Mentions légales
Conformément à la législation en vigueur, notamment la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons que l’entreprise Came sur Macadam (ci-après « l’Entreprise ») soumet l’accès et l’utilisation du site camesurmacadam.com (ci-après « le Site ») aux conditions ci-après définies. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Présentation du site
Le Site présente des services d’achat de biens d’occasion, de réparation de véhicules de collection, entre autres prestations.
Le Site n’est pas dédié aux achats en ligne. Nous redirigeons les clients intéressés vers des plateformes telles que Leboncoin pour la gestion des transactions.
2. Informations sur l’éditeur
Nom de la société : Came sur Macadam
Forme juridique : SASU
Capital social : 1 000 €
Numéro SIRET : 93472958300013
Adresse : 8 rue Sarrette, 75014 Paris, France
Numéro de téléphone : 09 60 08 54 49
Mail : camesurmacadam (a) gmail.com
Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Protection des données personnelles
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), vous disposez de droits relatifs à vos données personnelles. Ces droits incluent le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, ainsi que le droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Les données personnelles collectées via le Site (nom, adresse, e-mail, etc.) sont traitées exclusivement dans le cadre des commandes et de la gestion de votre compte client, ainsi que pour vous adresser des informations relatives aux produits et services.
Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles.
4. Conditions d’utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes mentions légales ainsi que la réglementation en vigueur lors de l’utilisation du Site. Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, diffuser, modifier ou exploiter tout ou une partie du contenu sans l’autorisation préalable de l’éditeur du Site.
Les marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont en aucun cas détenus par l’Entreprise.
6. Responsabilité
L’éditeur du Site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption du service pour des raisons techniques, d’erreurs ou de contenus non conformes publiés par des utilisateurs.
L’éditeur n’est également pas responsable des liens externes qui pourraient être présents sur le Site, notamment en ce qui concerne leur contenu et leur mise à jour.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et pour des raisons statistiques. Vous avez la possibilité de refuser l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.
8. Loi applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes. Si une solution amiable ne peut être trouvée, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’Entreprise.
9. Conditions de prestation
Les prestations proposées par l’Entreprise comprennent des conseils personnalisés, la recherche d’objets spécifiques, l’achat d’objets d’occasion, l’organisation de vide-maison ainsi que la réparation de véhicules anciens (qu’ils soient motorisés ou non-motorisés).
La souscription à nos prestations se fait par téléphone, mail ou via le formulaire de contact mis à disposition. Un devis gratuit sera fourni avant toute intervention, afin de préciser les modalités et les coûts associés à la prestation demandée.
Toutes les transactions ou prestations, qu’elles concernent des achats ou des services, sont traitées en dehors du site et ne font pas l’objet d’une gestion via notre plateforme.
Le prix des prestations ainsi que les modalités de paiement seront convenus directement avec le client, en dehors du site, au moment de l’accord sur la prestation.
Dernière mise à jour : 26/11/2025